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Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées.
Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.




Un plan d’actions pour améliorer la sécurité des canalisations de transport - 11/09/2009

Le 10 septembre 2009, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a reçu les transporteurs par canalisations, ainsi que les dirigeants de l’industrie chimique et pétrolière pour faire un ...

 

Premières propositions de la table ronde sur les risques industriels - 15/07/2009

Constatant la nécessité d’un approfondissement des discussions du Grenelle Environnement pour ce qui concerne les questions spécifiques des risques industriels, Jean-Louis Borloo et Chantal ...

 

39 substances dont l’eau de javel "deviennent" Seveso - 10/07/2009

Le Règlement CLP (relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) a modifié certaines règles de classement. Aussi, des substances ...

 

Ouverture du site "inspection des installations classées" en allemand - 2/07/2009

La rubrique "Généralités" est désormais disponible en allemand. Pour accéder au site en allemand, cliquez sur le drapeau allemand en haut de la page d’accueil. Bonne ...

 

Ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement - 10/06/2009

L’ordonnance relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement a été présentée par la secrétaire d’Etat chargée de ...

 
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Sécurité du gaz - 4/11/2009

L’utilisation du gaz Contexte et enjeux Plus de 11 millions de clients sont raccordés en France à un réseau de gaz naturel et 10 millions ont recours au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ...

 

Projets de texte soumis à l’avis du CSIC - 28/10/2009

Les projets de textes qui seront soumis au CSIC du 17 novembre sont disponibles Projet de texte : Projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations ...

 

Projets de textes relatifs à la prévention des endommagements de réseaux - 4/09/2009

Une réforme importante des textes relatifs à la sécurité des travaux effectués à proximité des réseaux, en particulier le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 , a été engagée. ...

 

Projet de texte relatif aux canalisations de transport - 13/08/2009

Courrier de saisine relatif à l’harmonisation de la législation applicable aux canalisations de transport Projet d’Ordonnance harmonisant les régimes d’autorisation et de ...

 

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration - 9/07/2009

1. Généralités L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime déclaratif peuvent être soumises à des contrôles ...

 
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