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10. Elaboration de la réglementation
 

Introduction

Le Conseil supérieur des installations classées (CSIC) est chargé d’assister le ministre chargé des installations classées. Il est composé des cinq parties du Grenelle :...

Projets de textes soumis au CSIC

Les projets de texte qui seront soumis au CSIC du 16 mars 2010 sont disponibles : Projet de texte n°1 : projet d’arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux...

Décret relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants des patients en auto-traitement

L’engagement 249 du Grenelle de l’environnement a consacré fin 2007 la volonté collégiale de mise en place d’une filière reposant sur le principe de la responsabilité élargie du...

Refonte de la règlementation technique des installations nucléaires de base

Le projet d’arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base (INB) vient parachever le nouveau cadre juridique créé par la loi...

Projets de textes pour lesquels la consultation est close

Séance du CSIC du 9 février 2010 Début de la consultation : 20/01/2010 - Fin de la consultation : 18/02/2010 Projet de décret modifiant l’article R.222-33 du code de...