05. Surveillance par l’exploitant
L’exploitant est le seul responsable de son installation depuis sa création jusqu’à sa mise à l’arrêt ou son transfert.
A cette fin, il doit démontrer qu’il respecte en permanence les...
Résumé de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC)
Les procédés de production industrielle représentent une part...
L’exploitant d’une installation classée doit s’assurer de la qualification professionnelle et de la formation suffisante en sécurité de son personnel. Une formation particulière...
Contexte
L’exploitant est tenu de
réaliser un autocontrôle et une maintenance préventive de ses installations ; faire réaliser l’ensemble des contrôles périodiques prescrits par...
Contexte et enjeux
L’auto surveillance repose sur la confiance accordée à l’exploitant et la responsabilisation de ce dernier.
Elle implique sa vigilance (vérification des données, leur...
Contexte et enjeux
Le producteur d’un déchet en est responsable de sa production jusqu’à son élimination finale. Il doit également s’assurer que son déchet a été éliminé dans une...
Contexte réglementaire
La surveillance des effets sur l’environnement des installations classées est notamment imposée par l’arrêté du 2 février 1998.
Les installations concernées sont...
Le Ministère du développement durable recueille chaque année les données relatives aux émissions de polluants dans l’air, l’eau, le sol et les déchets des installations...
Outre les résultats d’auto surveillance et de la surveillance de l’environnement, l’arrêté préfectoral et certains arrêtés ministériels imposent à l’exploitant d’une installation...
