Installations classées du secteur
Rubriques de classement : 2101 - 2102 - 2103 – 2110 – 2111 – 2112 – 2113 – 2120 – 2130
Arrêtés types : 2110 - 2112 – 2120
Références réglementaires
Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « IPPC » ou « PRIP »).
Directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.
Livre V Titre 1 partie réglementaire du code de l’environnement
Décret n° 53-578 du 20 mai 1953 modifié : nomenclature des installations classées.
Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
Arrêté du 31 octobre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de lapins soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement.
Décision d’annulation du Conseil d’Etat n° 282456 du 19 juin 2006 (JO n° 297 du 23 décembre 2006).
Code de l’environnement partie législative livre V (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement).
Arrêté du 19 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Arrêté du 8 juillet 2003 portant approbation du programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (SO2, NOx, COV et NH3).
Arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation modifié.
Arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d’élevages.
Arrêté du 15 septembre 1986 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire au titre de la protection de l’environnement les élevages d’animaux carnassiers à fourrure (élevages soumis à autorisation).
Circulaire du 25/10/2006 relative à l’utilisation des produits désodorisants et/ou réduisant l’émission de gaz dans les installations classées d’élevage.
Circulaire du 19/10/2006 relative à l’analyse des études d’impact pour les installations classées d’élevage.
Circulaire du 21/09/2006 relative à la modification der la nomenclature relative aux élevages.
Circulaire du 12/09/2006 relative au traitement des bilans de fonctionnement des installations classées d’élevage – mise en œuvre de la directive n° 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
Circulaire du 6 juillet 2005 relative aux installations classées : circulaire d’application des deux arrêtés ministériels du 7 février 2005 fixant les règles auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, volailles et/ou gibiers à plumes et de porcs - précisions concernant certaines notions relatives aux élevages.
Circulaire du 14/02/05 relative aux élevages classés pour l’environnement – bilan de fonctionnement.
Circulaire du 19/08/2004 relative aux installations classées – élevages de porcs – utilisation de nouvelles références de rejet.
Circulaire du 17/01/2002 relative au compostage en établissement d’élevage.
Circulaire DEPSE/SDEA n° 2001-7047 du 20/12/01 relative à la capacité de stockage des effluents d’élevage et à l’application de la réglementation des installations classées relatives aux élevages.
Contexte, enjeux et problématique
L’agriculture a connu d’importantes mutations depuis le début du XXème siècle. D’une agriculture familiale ; on est passé à une agriculture professionnelle souvent intensive et inscrite dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. La taille des exploitations a fortement augmenté et les activités, en particulier les élevages, se sont concentrées afin de permettre des économies d’échelle sur l’ensemble de la filière agroalimentaire.
Cette évolution a pu conduire dans certaines régions dans lesquelles l’élevage et l’agriculture en général se sont fortement développés à une détérioration de la qualité des eaux. Parallèlement, l’urbanisme s’est développé à la campagne, entraînant des problèmes de cohabitation entre urbains et ruraux.
Les pollutions engendrées par les élevages sont le plus souvent diffuses et chroniques ; elles concernent essentiellement l’azote, constituant naturellement présent en plus ou moins grande quantité dans les effluents des troupeaux en raison des déjections des animaux et responsable de la contamination des eaux par les nitrates et des phénomènes d’eutrophisation des eaux superficielles.
Pour ce qui concerne les piscicultures, le problème principal est lié au rejet d’ammoniac dans le milieu aquatique. Par ailleurs, les nuisances (odeurs, bruits, pollution visuelle) qui étaient acceptées au début du siècle, par une population rurale, sont de moins en moins tolérées par les nouveaux résidents d’origine urbaine.
Les problèmes de nuisances sont liés plus particulièrement aux élevages hors-sol (élevages porcins et avicoles). La majorité des critiques concerne les odeurs. A la problématique des odeurs, s’ajoute celle plus large de la réduction des émissions d’effluents gazeux et notamment de l’ammoniac, moins à l’origine d’odeurs désagréables que de perturbations du cycle de l’azote avec pour conséquence notamment la contamination des eaux par les nitrates et les phénomènes d’eutrophisation (comme c’est le cas pour les effluents liquides d’élevages), mais aussi les phénomènes d’acidification des sols.
Remarques :
- Les élevages dont les seuils sont inférieurs à ceux de la nomenclature des installations classées relèvent du règlement sanitaire départemental (code de la santé publique) ;
- La notion d’animaux équivalents est détaillée dans le décret sur la nomenclature (voir chapitre réglementation ou lien hypertexte avec le n° de nomenclature),
- Les piscicultures font l’objet d’une gestion conjointe : réglementation IC, eau et pêche.
Actions en cours sur le secteur
- Prescriptions relatives aux piscicultures : Le projet d’arrêté de prescriptions relatives aux piscicultures soumises à autorisation en cours de consultation ; ce texte prévoit une autorisation unique pour trois domaines réglementaires qui concernent les piscicultures dans le domaine de l’environnement à savoir : installations classées, eau et pêche.
- Modifications de la nomenclature : des modifications du décret relatif à la nomenclature sont en cours pour ce qui concerne la rubrique 2103 (sangliers) (suppression de la rubrique).
- Meilleures Techniques Disponibles ou BREF (Best REFerences) dans les élevage intensifs de volailles et de porcins : les textes traduits en français sont disponibles sur le site http://aida.ineris.fr. Un travail est en cours afin que des fiches techniques résumant les MTD soient mises à disposition des éleveurs.
- Aide à l’analyse de l’étude d’impact : se référer aux circulaires de la section références réglementaires ou site http://aida.ineris.fr
Sites utiles
Ministère de l’Ecologie et du Développement durable
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche