Les instances locales d’information et de concertation permettent de mettre en relation directe les exploitants, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les administrations de contrôle.
Ces instances sont des lieux de présentation par l’exploitant de ses actions, ses performances environnementales et par l’Inspection de ses objectifs et des résultats de son action. C’est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d’une culture partagée des risques. Si certaines sont encadrées par des instructions nationales et prévues par la loi, d’autres sont plus informelles comme les SPPPI (Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles).
Il faut préciser que la concertation ne signifie pas codécision : les rôles et responsabilités des inspecteurs, préfets et maires ne changent pas.
Les Comités Locaux d’Information et de Surveillance (CLIS)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par la gestion des déchets en ce qui concerne la santé humaine et l’environnement. A cet effet, ils sont régulièrement informés des décisions individuelles, des incidents ou des accidents.
Texte fondateur : loi 92-646 du 13 juillet 1992
Les Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC)
Leur rôle est d’informer le public des problèmes posés par les risques technologiques générés par les établissements classés « AS » (autorisation avec servitudes). Ils sont également associés tout au long de l’élaboration des PPRT.
Texte fondateur : loi du 30 juillet 2003 + Décret du 2 février 2005
Les Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (SPPPI)
Ils sont un lieu de débat centré sur les grands enjeux liés aux risques industriels pour les personnes et aux impacts des activités industrielles sur l’environnement.
Ils permettent d’assurer l’information du public d’une manière objective et transparente sur les questions liées à l’environnement industriel.
Il n’y a pas de texte fondateur. Sa structure informelle est basée sur volonté commune des acteurs locaux. Un décret leur donnant une structure juridique plus formelle est en cours de finalisation.