Dans le cadre du plan de modernisation de l’inspection, le Ministère du Développement Durable s’est engagé à faire preuve de transparence, notamment sur les rejets des installations, sur l’action de l’inspection pour réduire les pollutions et les risques et sur les contrôles.
Pour plus d’informations, consulter les sites suivants :
- Site du MEEDDM : www.developpement-durable.gouv.fr rubrique prévention des risques / inspection des installations classées : bilan d’activité, statistiques…
- registre français des émissions polluantes : www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr
- Inventaire et résumés des accidents industriels répertoriés en France ou à l’étranger depuis 1998 : http://aria.ecologie.gouv.fr
- Base de données sur les sites et sols pollués (BASOL) : Recensement des sites nécessitant une action de l’administration à titre préventif ou curatif : http://basol.ecologie.gouv.fr
- Base de données des anciens sites industriels (BASIAS) : http://basias.brgm.fr
- Le site installationsclassees.ecologie.gouv.fr
- La réglementation : http://www.ineris.fr/aida/
Les DRIRE mettent également à disposition de nombreuses informations à caractère régional via le site www.drire.gouv.fr
Les arrêtés préfectoraux sont également mis à la disposition sur les sites des services déconcentrés de l’inspection des installations classées.