Contexte et enjeux

Le séisme est un des risques naturels les plus meurtriers et qui cause le plus de dégâts. De 1994 à 2004, les séismes ont fait plus de 200 000 victimes dans le monde. Si le mécanisme du séisme est aujourd’hui mieux connu, tant du point de vue de son origine que de sa propagation, il reste encore un phénomène imprévisible.

Les populations ne sont pas égales devant le danger. À magnitude équivalente, un séisme sera moins destructeur dans un pays préparé, qui a intégré dans sa culture la construction parasismique, que dans un pays défavorisé ou trop laxiste, où les règles de l’art ne sont pas respectées. La prévention s’articule autour de trois pôles : la connaissance du risque sismique régional, à travers l’étude des séismes passés, l’adaptation des structures aux mouvements probables et la préparation des populations et des services de secours. La loi du 22 juillet 1987 (article 125-2 du code de l’environnement) a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire. Plusieurs documents obligatoires (DDRM, DICRIM…) permettent ainsi à chacun de se renseigner sur les risques auxquels il est exposé et sur les consignes de sécurité à suivre « avant, pendant et après » le phénomène.

La mise en place de l’information préventive et des règles de construction parasismique obligatoires ne signifient pas pour autant que les pays industrialisés sont à l’abri, le séisme de Kobe au Japon en 1995 en est une illustration (6000 morts). Le propre de la construction parasismique n’est pas de protéger à tout prix, seulement de limiter les dégâts.

Notre territoire, comme beaucoup d’autres, est exposé au risque sismique. En effet, dans le passé, la France a déjà été touché par des séismes majeurs (Lambesc en 1909, 46 décès ; Pointe-à-Pitre en 1803 et 1839, quelques centaines à milliers de décès…) et de nouveaux se produiront dans l’avenir : c’est une certitude. Ce cas de figure en France métropolitaine ou aux Antilles causera de nombreuses victimes, mais également des dommages économiques qui s’élèveraient à plusieurs milliards ou dizaines de milliards d’euros.

Selon le code de l’environnement (articles R. 563-1 à R.563-8), il existe deux types d’ouvrages, à « risque normal [1] » et à « risque spécial [2] », qui renvoient à une réglementation parasismique spécifique en fonction de l’une ou de l’autre de ces deux catégories. Parmi les ouvrages à « risque spécial », certaines installations classées pour l’environnement (ICPE) seraient susceptibles d’engendrer un grand nombre de victimes et des conséquences économiques durables pour le pays. Rappelons que toute exploitation industrielle ou agricole à même de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, peut-être définie comme une installation classée. En cas de séisme, ces établissements se révèlent plus sensibles que les autres car ils peuvent affectés par leur endommagements, une population importante.

Grâce à la construction parasismique, les risques sont aujourd’hui réduits pour les installations réalisées suivant ces règles. Des approches méthodologiques validées scientifiquement ont été développées pour permettre aux concepteurs de disposer de règles de construction parasismique aussi bien pour les ouvrages à « risque normal » tels que les logements collectifs, les maisons individuelles ou les établissements recevant du public, que les ouvrages à « risque spécial ».

En 1969, les premières règles en matière de construction parasismique ont été mises en place pour les bâtiments de grande dimension. Ces règles dites PS 69 ont été par la suite revues et corrigées en 1982. Puis, sous l’impulsion de l’Association Française du génie parasismique créée en 1984, elles ont été une nouvelle fois modifiées en 1992 (règles dites PS92). Ces dispositions vont être dorénavant progressivement remplacées par des règles européennes dites « Eurocode 8 ».

Selon la circulaire du 27 mai 1994 relative à l’arrêté du 10 mai 1993 , les installations dites "à risque spécial" au sens de l’article 6 du décret du 14 mai 1991 comprennent notamment les installations classées définies à l’article 1er de l’arrêté du 10 mai 1993 [3]. Pour ces installations, la prévention du risque sismique fait l’objet d’une étude au cas par cas. L’examen du risque sismique relatif à une installation classée s’intègre dans l’étude de danger, au même titre que celui des autres risques naturels. L’arrêté définit dans un premier temps une méthode d’évaluation de l’aléa sismique à prendre en compte. Il demande ensuite l’élaboration d’une liste des installations ou équipements devant faire l’objet de mesures de protection puis les objectifs en matière de sécurité que les dispositions de protection doivent permettre de satisfaire.

Reglementation

Article 41 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile ; Décret du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées ; Circulaire DPPR/SEI du 27 mai 1994 relative à l’arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ; Circulaire n° 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique.

[1] Ouvrages pour lesquels les conséquences d’un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat (classés en 4 catégories)

[2] ouvrages pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l’environnement, de dommages mineurs résultant d’un séisme, peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat de ces ouvrages

[3] qui fixe les règles parasismiques applicables aux installations classées et précise notamment les mouvements sismiques de référence à prendre en compte