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Nouveau sur le site
Les projets de texte qui seront soumis au CSIC du 6 avril 2010 sont disponibles :
Projet de texte n°1 : projet d’arrêté...
La prochaine séance du Conseil supérieur des installations classées aura lieu le 6 avril 2010. Les textes qui sont présentés lors de cette...
L’engagement 249 du Grenelle de l’environnement a consacré fin 2007 la volonté collégiale de mise en place d’une filière reposant sur le...
Le 26 juin 2008, Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de...
Chaque année, le ministre du développement durable sélectionne les thèmes sur lesquels l’inspection des installations classées est amenée à...
Résumé de la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive IPPC)
Les procédés de...
Surveillance du marché des équipements sous pression transportables et non transportables, des récipients à pression simple et des appareils à...
L’utilisation du gaz
Contexte et enjeux
Plus de 11 millions de clients sont raccordés en France à un réseau de gaz naturel et 10 millions...
*données définitives au 31 octobre 2009
Etablissements soumis à la réglementation installations classées
La France compte actuellement...
1. Généralités
L’article L. 512-11 du code de l’environnement prévoit que certaines catégories d’installations relevant du régime...
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